Confidentialité

Responsable du traitement

SDiTech (SASU), 16 allée des cottages, 60500 Chantilly. Contact : contact@sditech.fr.

Lorsqu’un client professionnel enregistre ses propres interlocuteurs, c’est lui qui est responsable de ces données, et nous agissons comme son sous-traitant (article 10 des conditions générales).

Données traitées

Compte : prénom, nom, adresse e-mail, et si vous les indiquez, téléphone et adresse postale (pour vos factures).

Compte professionnel : raison sociale, SIRET et n° de TVA intracommunautaire, portés sur vos factures. Ces informations concernent la structure, pas une personne ; elles ne sont ni vendues ni recoupées.

Contenus : fichiers audio que vous enregistrez ou importez, transcriptions, comptes rendus, questions posées, textes des conversations de l’interprète (le son de l’interprète n’est pas conservé), glossaire.

Paiements : formule, montants, dates et statut des paiements. Votre numéro de carte est traité par Mollie, jamais par nous.

Formulaire de contact de la page d’accueil : nom, adresse e-mail et message. Ils nous sont transmis par e-mail et ne sont pas enregistrés dans l’application.

Journaux techniques : connexions et opérations, avec une empreinte courte de l’adresse IP.

Mesure d’audience des pages publiques : type d’appareil (téléphone, tablette, ordinateur), page d’arrivée, pages vues, provenance (moteur de recherche, réseau social, autre site) et durée de la visite. Aucun cookie n’est posé et votre adresse IP n’est jamais enregistrée : la visite est identifiée par un condensat de l’adresse IP, du navigateur et de la date du jour, qui change chaque nuit — il n’y a donc aucun suivi d’un jour sur l’autre, ni entre sites.

Finalités et bases légales

Fournir le service et gérer votre compte et votre abonnement : exécution du contrat.

Facturation et comptabilité : obligation légale.

Répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact : intérêt légitime, ou mesures précontractuelles prises à votre demande.

Sécurité du service et prévention des abus : intérêt légitime.

Mesure d’audience des pages publiques, strictement limitée à connaître la fréquentation : intérêt légitime, dans le régime exempté de consentement (aucun cookie, aucun recoupement, aucun transfert à un tiers).

Nouveautés d’Ipsivox par e-mail, si vous ne l’avez pas refusé à l’inscription : intérêt légitime, dans le cadre prévu pour les clients d’un service (art. L34-5 du code des postes et des communications électroniques). Ces e-mails ne portent que sur Ipsivox ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, depuis votre profil ou par le lien présent dans chacun d’eux.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement : OVH SAS (France) — serveur situé au Canada (Montréal), pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données.

Traitement par intelligence artificielle : OpenAI Ireland Ltd (Dublin, Irlande), sous-traitant, qui reçoit l’audio et les textes le temps du traitement. Selon ses conditions, les données envoyées par son API ne servent pas à entraîner ses modèles ; elles ne sont pas conservées au-delà du traitement (nous désactivons la conservation des réponses), à l’exception de journaux de détection des abus gardés 30 jours au plus. OpenAI peut les traiter hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’une décision d’adéquation.

Envoi des e-mails du service (activation, reçus, alertes) : Resend (Plus Five Five, Inc., San Francisco, États-Unis), sous-traitant, qui reçoit votre adresse e-mail, votre prénom et le contenu de ces e-mails. Les e-mails partent d’Irlande, mais les données du compte et les journaux d’envoi sont conservés aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Resend est certifié, et par les clauses contractuelles types.

Aide à la saisie de l’adresse (profil, paiement) : ce que vous tapez dans le champ « Adresse » est transmis par notre serveur, sans votre adresse IP, au service public de géocodage de l’IGN (Géoplateforme, France), qui renvoie des adresses de la Base Adresse Nationale. Rien n’y est conservé à votre nom ; les codes postaux et les villes sont, eux, recherchés sur notre propre serveur.

Paiement : Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas). Facturation : SDiTech.

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Compte et contenus : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte. Les sauvegardes sont effacées au bout de 30 jours.

Demandes d’inscription jamais activées : effacées après 8 jours.

Factures et paiements : 10 ans (obligation comptable), même après la suppression du compte ; ils sont alors détachés de votre identité, seules les mentions légales de la facture subsistent.

Messages du formulaire de contact : le temps de traiter la demande, puis 3 ans au plus après le dernier échange.

Journaux techniques (accès au serveur, erreurs, anti-robot) : 3 mois au plus.

Mesure de consommation des services d’intelligence artificielle (durée et coût par appel, sans contenu) : 24 mois ; elle est détachée de votre compte dès sa suppression.

Journal des actions d’administration : 12 mois.

Mesure d’audience : 13 mois.

Empreinte de votre plage d’adresses IP, conservée pour n’accorder les crédits offerts qu’une fois : 90 jours. Votre adresse IP elle-même n’est jamais enregistrée en clair.

Jetons « rester connecté » : ils cessent d’ouvrir une session dès qu’ils sont périmés (au plus 90 jours) ou quand vous retirez l’appareil, et la ligne correspondante est effacée dans les 7 jours qui suivent.

Personnes enregistrées

Si vous enregistrez d’autres personnes, vous devez les en informer. Elles peuvent exercer leurs droits auprès de vous ou en nous écrivant ; lorsque l’enregistrement a été fait pour une activité professionnelle, nous transmettons leur demande au client concerné.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Le profil, l’export des comptes rendus et la suppression du compte sont accessibles directement dans l’application ; pour le reste, écrivez à contact@sditech.fr. Nous répondons sous un mois.

Mesure d’audience : vous pouvez vous y opposer sans rien nous demander, en activant dans votre navigateur le signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track » — vos visites ne sont alors pas comptées.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).